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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Recherche d'antériorité  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'attestation de dépôt de capital  (1) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Inscription de la société en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 4 expand_more expand_less

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 3)
Institution financière
Direction du Centre des Impôts Ouaga 1 (x 7)
Enregistrement en ligne

Résultats 3 expand_more expand_less

Attestation de disponibilité et de réservation
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne physique)
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)
Photo d'identité
Statuts de la société (x 2)
Contrat de bail
Contrat de bail immatriculé (x 2)
Quittance de paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail (x 2)
Timbre fiscal - 200 F CFA
Formulaire de demande de visite de site
Copie simple de la CNIB
Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts
Déclaration de régularité et de conformité pour les apports en nature
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
Attestation de dépôt de capital
Fiche de visite de site du service des impôts
Ticket de retrait des formalités
Procuration

Coût estimé XOF  56,200

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 0 -
5 % valeur locative annuelle
XOF 3,200
coût des timbres en raison de 400 F.CFA de timbre par feuille de contrat à enregistrer
XOF 20,000
Frais de guichet CEFORE
XOF 12,500
Frais de Registre de Commerce et de Crédit Mobilier RCCM
XOF 10,000
Frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise
XOF 5,000
Frais de l'acte de dépôt
XOF 3,000
Frais de sécurisation au RCCM
XOF 2,500
Frais de transaction

Durée totale 16j - 33j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 16j 33j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 15mn 2h. 10mn
Temps au guichet: 1h. 10mn 2h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 16j 32j

Lois 8 expand_more expand_less

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 16, 311 et 387
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
  Article 44-45
Arrêté inter-ministériel N)2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit  Mobilier Arrêté inter-ministériel N°2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier
  Article 1-6
Arrêté interministériel n°2020-072/MICA/MJ/MINEFID/ portant institution  d'un dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations sociales et des noms commerciaux Arrêté interministériel n°2020-072/MJ/MCIA/MINEFID/ portant institution d'un dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations sociales et des noms commerciaux
Code général des impôts Code général des impôts
  Articles 394-399, 394 - 399, 420-423 et . 509
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
Note de service sur les tickets MEBF Note de service sur les tickets MEBF
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