Business Procédures - Burkina Faso

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Format "fiche de certification"

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Étapes (14)

Recherche d'antériorité (1)

1 Demande de recherche d'antériorité

Obtention de l'attestation de dépôt de capital (1)

2 Demande de l'attestation de dépôt de capital

Visite des impôts (3)

3 Demande de visite du siège de l'entreprise

4 Visite du siège de l'entreprise

5 Obtention de la fiche de visite visée

Enregistrement du contrat de bail (4)

6 Dépôt du contrat de bail pour immatriculation

7 Paiement des frais

8 Dépôt du contrat de bail pour enregistrement

9 Retrait du contrat de bail enregistré

Dépôt du dossier au CEFORE (5)

10 Obtention du ticket de dépôt

11 Dépôt du dossier

12 Paiement des frais de création

13 Obtention du ticket de retrait

14 Retrait des documents d'immatriculation de la société

Obtention de l'extrait du casier judiciaire

★ Achat de timbres Optionnel

★ Dépôt de la demande du casier judiciaire Optionnel

★ Retrait de l'extrait du casier judiciaire Optionnel

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 3

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 6)

1 10 11 12 13 14

Institution financière

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1 (x 7)

3 4 5 6 7 8 9

Résultats 4

Attestation de disponibilité et de réservation

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Notification Promoteur (s)

Documents requis

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)

1 1 1 2 14

Photo d'identité

Statuts de la société (x 2)

2 11

Formulaire de demande de visite de site

Contrat de bail

Contrat de bail immatriculé (x 2)

7 8

Quittance de paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail (x 2)

8 9

Timbre fiscal - 200 F CFA

Ticket de dépôt CEFORE

Copie simple de la CNIB

Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère

Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce

Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants

Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive

Déclaration de régularité et de conformité pour les apports en nature

Attestation de dépôt de capital

Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise

Accusé de réception de la demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce (AEC)

Ticket de retrait des formalités

Récépissé de dépôt CEFORE

Coût estimé XOF 53,700

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
- XOF 0 - 5 % valeur locative annuelle	0
XOF 3,200 coût des timbres en raison de 400 F.CFA de timbre par feuille de contrat à enregistrer
XOF 20,000 Frais du guichet CEFORE
XOF 12,500 Frais Tribunal du Commerce du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
XOF 10,000 Frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
XOF 5,000 Frais de l'acte de dépôt
XOF 3,000 Frais de sécurisation du RCCM

Durée totale 16j - 33j

	Min.	Max.
Durée totale:	16j	33j
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 20mn	2h. 50mn
Temps au guichet:	55mn	2h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul):	16j	32j

Lois 10

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Articles 16, 22, 76, 97, 311 et 387, 390-397

Acte uniforme portant sur le droit commercial général

Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Articles 35, 45 46, 47 al 4, 63 al 3

Arrêté inter-ministériel N°2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier

Arrêté interministériel n°2020-072/MJ/MCIA/MINEFID/ portant institution d'un dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations sociales et des noms commerciaux