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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Souscription à l'assurance volontaire  (2) expand_more expand_less
Paiement des cotisations sociales  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 4)

Résultats 2 expand_more expand_less

Notification d'assuré volontaire
Reçu de paiement CNSS

Documents requis expand_more expand_less

Extrait d'acte de naissance
Timbre communal - 300 F CFA
Formulaire de demande de souscription à l'assurance volontaire
Copie conforme de l'extrait d'acte de naissance
Formulaire de demande d'immatriculation travailleur
CNIB (x 2)
Certificat de travail
Carte d'immatriculation et d'affiliation
Formulaire de déclaration recapitulative de revenu
Bordereau nominatif de l'assuré volontaire
Papillon signé, cacheté et délivré par l'agent de cotisations

Coût estimé XOF  300

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 300
frais de timbre pour la légalisation de l'extrait d'acte de naissance
XOF 0 -
11 % du revenu mensuel déclaré

Durée totale 16j - 32j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 16j 32j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 45mn
Temps au guichet: 15mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 15j 31j

Lois 3 expand_more expand_less

Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des pr Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l'assurance volontaire
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Décret 2021 portant régime de sécurité sociale au Burkina Faso Loi 004- 2021/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
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