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Propriétés

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Propriétés

Étapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Souscription à l'assurance volontaire  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 3)

Résultats 2 expand_more expand_less

Notification d'assuré volontaire
Carte d'immatriculation et d'affiliation

Documents requis expand_more expand_less

Extrait d'acte de naissance
Timbre communal - 300 F CFA
Formulaire de demande de souscription à l'assurance volontaire
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Formulaire de demande d'immatriculation travailleur
Carte nationale d'identité (CNI) (x 3)
Certificat de travail
Carte d'immatriculation et d'affiliation
Notification d'assuré volontaire

Coût estimé XOF  300

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 300
frais de timbre pour la légalisation de l'extrait d'acte de naissance

Durée totale 16j - 32j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 16j 32j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h.
Temps au guichet: 10mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 15j 31j

Lois 2 expand_more expand_less

Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Décret 2021 portant régime de sécurité sociale au Burkina Faso Loi 004- 2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
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