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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (13) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire A au CEFAC  (7) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 5 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)
Bureau du géomètre (x 2)
Bureau d'architecture (x 2)
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)
Mairie Centrale (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Permis de construire catégorie A

Documents requis expand_more expand_less

Timbre communal - 300 F CFA
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 4)
Formulaire de demande du plan de bornage
Timbre fiscal - 200 F CFA
Permis urbain d'habiter (x 2)
Plan de bornage (x 2)
Permis Urbain d'Habiter
Ticket de dépôt CEFAC
Demande adressée au maire de la commune timbrée
Titre d'occupation définitif
Quittance de paiement de la taxe de résidence
Plan des fosses septiques ou de raccordement au réseau d’égout
Plans coupes et façade du bâtiment à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème
Plans architecturaux des travaux de construction
Plan d’implantation du bâtiment avec l'emplacement des fosses septiques
Etat des lieux des constructions existantes à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
Statuts
Statuts
Récépissé de dépôt CEFAC (x 3)
Pièce d'identification: CNIB ou passeport
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Coût estimé XOF  38,100

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 300
Timbre communal pour la légalisation d'un document
XOF 300
Timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
XOF 0 -
0.02 % du devis estimatif
Catégorie A
XOF 10,000
Catégorie A
XOF 2,500
Habitation RDC
XOF 25,000
Catégorie A, personne physique ou morale

Durée totale 63j - 106j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 63j 106j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 2h. 30mn
Temps au guichet: 1h. 3h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 62j 105j

Lois 9 expand_more expand_less

Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
  Article 2
Circulaire portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina Circulaire du 12 mars 2019 portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina
Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
  Article 12 à 20
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
  Articles 7, 7-9
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au burkina faso. Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
  Articles 190 à 201, 190 - 201
Note de service sur les tickets MEBF Note de service sur les tickets MEBF
TARIFICATION CEFAC Tarification CEFAC
Textes sur l'Ordre des Architectes du Burkina Textes sur l'Ordre des Architectes du Burkina Annexe 4
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