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Propriétés

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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Déclaration et paiement de la TPA  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1 (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Quittance de paiement des impôts

Documents requis expand_more expand_less

Formulaire de déclaration de versement de l'IUTS et de la TPA
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Coût

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Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 0 -
3 % montant total des rémunérations des salariés de l'entreprise

Durée totale 20mn - 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 20mn 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 30mn
Temps au guichet: 0mn 10mn

Lois 1 expand_more expand_less

Code général des impôts Code général des impôts
  Articles 227-228 ; 230-233, 227-233
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