Business Procédures - Burkina Faso

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Propriétés

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Étapes (19)

Paiement de la taxe de résidence (2)

1 Demande de l'avis d'imposition à la taxe

2 Paiement des frais de la taxe

Obtention du certificat de non imposition à la taxe de résidence

★ Achat de timbres Optionnel

★ Dépôt de la demande du certificat Optionnel

★ Retrait du certificat Optionnel

★ Achat de timbres copier Optionnel

Obtention des documents légalisés (2)

3 Achat de timbres

4 Demande de légalisation du document d'identification

Obtention du certificat de résidence (2)

5 Retrait du certificat

6 Demande de certificat de résidence

Visite des impôts (3)

7 Demande de visite du siège de l'entreprise

8 Visite du siège de l'entreprise

9 Obtention de la fiche de visite visée

Enregistrement du contrat de bail (4)

10 Dépôt du contrat de bail pour immatriculation

11 Paiement des frais

12 Dépôt du contrat de bail pour enregistrement

13 Retrait du contrat de bail enregistré

Autorisation d'exercer le commerce (2)

14 Achat de la fiche de renseignement

15 Dépôt de la demande

Inscription en ligne (3)

16 Enregistrement en ligne

17 Obtention du ticket de retrait

18 Retrait des documents de commerçant

Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce (1)

19 Retrait de l'autorisation d'exercer le commerce

Obtention de l'extrait du casier judiciaire

★ Achat de timbres Optionnel

★ Dépôt de la demande du casier judiciaire Optionnel

★ Retrait de l'extrait du casier judiciaire Optionnel

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 5

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1 (x 9)

1 2 7 8 9 10 11 12 13

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 4)

3 4 5 6

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (x 3)

14 15 19

Enregistrement en ligne

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 2)

17 18

Résultats 4

Carte du commerçant

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne physique)

Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Notification Promoteur (s)

Documents requis

Formulaire de déclaration de la taxe de résidence

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)

1 4 5 6 18

Facture d'électricité

Facture d'eau

Avis d'imposition de la taxe de résidence signée

Timbre communal - 300 F CFA (x 2)

4 6

Quittance de paiement de la taxe de résidence

Formulaire de demande de visite de site

Contrat de bail

Contrat de bail immatriculé (x 2)

11 12

Quittance de paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail (x 2)

12 13

Timbre fiscal - 200 F CFA (x 2)

13 15

Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce

Timbre fiscal de 5000 F.CFA

Fiche de déclaration sur l'honneur

Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, du ou des dirigeants

Fiche de renseignement

Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants

Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant

Photocopie certifiée de la pièce d'identité

Certificat de résidence

Extrait d'acte de mariage

Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè

Photo d'identité

Accusé de réception de la demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce (AEC) (x 2)

16 19

Récépissé de dépôt CEFORE

Ticket de retrait des formalités

Coût estimé XOF 56,260

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 6,250 taxe de résidence estimée
XOF 300 Timbre communal pour la légalisation d'un document
XOF 300 Timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
- XOF 0 - 5 % valeur locative annuelle	0
XOF 3,200 coût des timbres en raison de 400 F.CFA de timbre par feuille de contrat à enregistrer
XOF 1,210 Achat de la fiche de renseignement de l'autorisation d'exercer le commerce
XOF 20,000 Frais du guichet CEFORE
XOF 7,500 Frais du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier RCCM
XOF 2,610 Frais du séminaire sur le management de la nouvelle entreprise
XOF 500 Droit de timbre
XOF 7,500 Frais trésor de la carte professionnelle de commerçant
XOF 3,000 Frais de sécurisation du registre du commerce et du crédit mobilier RCCM
XOF 2,390 Frais de l'imprimé de la carte professionnelle de commerçant
XOF 1,500 Frais de transaction