Bienvenue sur businessprocedures.bf, en savoir plus
Site officiel du gouvernement

Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Ceci est un site sécurisé utilisant https

Un cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web.

Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du procès verbal de réception des travaux  (1) expand_more expand_less
Depôt de la demande  (5) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 4 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)
Maître d'ouvrage
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 4)
Commission technique de concertation et d'instruction

Résultats 1 expand_more expand_less

Certificat de conformité

Documents requis expand_more expand_less

Timbre communal - 300 F CFA (x 2)
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 2)
Copie légalisée de la pièce d'identification
Ticket de dépôt CEFAC
Demande adressée au maire de la commune timbrée
Procès-verbal de réception des travaux
Plans architecturaux des travaux de construction
Récépissé de dépôt CEFAC

Coût estimé XOF  600

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 300
Timbre communal pour la légalisation d'un document
XOF 300
Timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence

Durée totale 31j - 61j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 61j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 55mn
Temps au guichet: 50mn 2h.
Attente entre les étapes (cumul): 30j 60j

Lois 5 expand_more expand_less

Arrêté conjoint portant création, attribution et fonctionnement de la Commission d'instruction CC Arrêté conjoint portant création, attribution et fonctionnement de la Commission d'instruction CC
  Article 2-7
Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
  Article 2
Décret portant procédure d'obtention du certificat de conformité Décret portant procédure d'obtention du certificat de conformité
  Articles 3-9, 4, 9
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Note de service sur les tickets MEBF Note de service sur les tickets MEBF
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License