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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande de la carte d'immatriculation et d'affiliation du travailleur  (2) expand_more expand_less
Paiement des cotisations sociales  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 4)

Résultats 3 expand_more expand_less

Notification Promoteur (s)
Carte d'immatriculation et d'affiliation
Reçu de paiement CNSS

Documents requis expand_more expand_less

Extrait d'acte de naissance
Timbre communal - 300 F CFA
Carte Nationale d'Identité Burkinabè (CNIB)
Formulaire de demande d'immatriculation travailleur
Copie conforme de l'extrait d'acte de naissance
Bulletin d'entrée sortie
CNIB
Formulaire de déclaration récapitulative des salaires
Bordereau nominatif des travailleurs salariés
Papillon signé, cacheté et délivré par l'agent de cotisations

Coût estimé XOF  300

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 300
frais de timbre pour la légalisation de l'extrait d'acte de naissance
XOF 0 -
21.5 % du salaire brut mensuel ou trimestriel soumis à cotisations dans la limite du plafond
dont 16 à la charge de l'employeur et 5,5 à la charge du travailleur

Durée totale 25mn - 16j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25mn 16j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 45mn
Temps au guichet: 15mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 15j

Lois 4 expand_more expand_less

Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
  Article 1
Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS
  Article 1-2
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Décret 2021 portant régime de sécurité sociale au Burkina Faso Loi 004- 2021/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
  Article 4 et 8
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