Business Procédures - Burkina Faso

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Format "fiche de certification"

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Étapes (6)

Obtention des documents légalisés (2)

1 Achat de timbres

2 Demande de légalisation de l'extrait d'acte de naissance

Demande de la carte d'immatriculation et d'affiliation du travailleur (2)

3 Dépôt de la demande d'affiliation du travailleur

4 Retrait de la notification et de la ou des carte (s)

Paiement des cotisations sociales (2)

5 Dépôt des déclarations

6 Paiement des cotisations sociales

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)

1 2

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 4)

3 4 5 6

Résultats 3

Notification Promoteur (s)

Carte d'immatriculation et d'affiliation

Reçu de paiement CNSS

Documents requis

Extrait d'acte de naissance

Timbre communal - 300 F CFA

Carte Nationale d'Identité Burkinabè (CNIB)

Formulaire de demande d'immatriculation travailleur

Copie conforme de l'extrait d'acte de naissance

Bulletin d'entrée sortie

CNIB

Formulaire de déclaration récapitulative des salaires

Bordereau nominatif des travailleurs salariés

Papillon signé, cacheté et délivré par l'agent de cotisations

Coût estimé XOF 300

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 300 frais de timbre pour la légalisation de l'extrait d'acte de naissance
- XOF 0 - 21.5 % du salaire brut mensuel ou trimestriel soumis à cotisations dans la limite du plafond dont 16 à la charge de l'employeur et 5,5 à la charge du travailleur	0

Durée totale 25mn - 16j

	Min.	Max.
Durée totale:	25mn	16j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	1h. 45mn
Temps au guichet:	15mn	50mn
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	15j

Lois 4

Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
Article 1