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  1. Protection sociale
  2. Immatriculer et affilier un travailleur
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande d'immatriculation et d'affiliation travailleur  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)
1 2
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
3 4

Résultats 3 expand_more expand_less

Accusé de réception CNSS
3
Notification travailleur
4
Carte d'immatriculation et d'affiliation
4

Documents requis expand_more expand_less

Extrait d'acte de naissance
2
Timbre communal - 300 F CFA
2
Formulaire de demande d'immatriculation travailleur
3
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
3
Carte nationale d'identité (CNI) (x 2)
3 4
Bulletin d'entrée /sortie
3

Coût estimé XOF  300

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 300
frais de timbre pour la légalisation de l'extrait d'acte de naissance

Durée totale 10mn - 16j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 16j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 45mn
Temps au guichet: 10mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 15j

Lois 2 expand_more expand_less

Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Décret 2021 portant régime de sécurité sociale au Burkina Faso Loi 004- 2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
  Article 4 et 8
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