Bienvenue sur businessprocedures.bf, en savoir plus
Site officiel du gouvernement

Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Ceci est un site sécurisé utilisant https

Un cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web.

Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Demande d'étude de sol  (3) expand_more expand_less
Demande d'étude de sécurité incendie  (2) expand_more expand_less
Demande d'une note de calcul  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC  (6) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 8 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)
L'Ordre des Géomètres-Experts du Burkina (x 2)
Ordre des Architectes du Burkina (OAB) (x 2)
Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) (x 3)
Personnes ou Sociétés Agrées en sécurité incendie (x 2)
Un ingenieur en génie civile membre de l'ordre (x 2)
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)
Mairie Centrale

Résultats 3 expand_more expand_less

Plan de bornage
Note de calcul
Permis de construire catégorie C

Documents requis expand_more expand_less

Timbre communal - 300 F CFA
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)
Formulaire de demande du plan de bornage
Formulaire de demande du plan de bornage
Timbre fiscal - 200 F CFA
Titre foncier
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale) (x 2)
Permis Urbain d'Habiter (x 2)
Plan de bornage (x 3)
Quittance de paiement de la taxe de résidence (x 2)
Etude architecturale (x 3)
Fiche de demande d'étude de sol
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
Devis des travaux
Reçu de paiement LNBTP
Rapport d'étude de sol (x 2)
Rapport d'étude de sol
Demande adressée au maire de la commune timbrée
Titre d'occupation définitif
Plan des fosses septiques ou de raccordement au réseau d’égout
Plan d’implantation du bâtiment avec l'emplacement des fosses septiques
Plan de masse à l'échelle 1/200ème, 1/500ème, 1/100ème
Plans de chaque niveau du bâtiment à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème
Coupes significatives et détaillées du projet
Façades du bâtiment
Plans des corps d'états secondaires
Plans architecturaux des travaux de construction
Etat des lieux des constructions existantes à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème
Note de calcul
Plan de coffrage et de ferraillage de la structure du bâtiment
Note d'étude de sécurité incendie
Récépissé de dépôt CEFAC
Ticket de retrait CEFAC
récépissé de dépôt visé
Copie légalisée de la pièce d'identification
Statuts de la société
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Coût estimé XOF  479,100

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 300
Timbre communal pour la légalisation d'un document
XOF 300
Timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
XOF 300,000
Pour une superficie inferieure ou égale à 450m²
XOF 25,000
1ère famille RDC, R+1
XOF 0 -
0.02 % du devis estimatif
Catégorie C
XOF 1,000
Frais du Certificat de Conformité
XOF 10,000
Rez-De-Chaussée RDC
XOF 4,000
Frais de Certificat de conformité
XOF 2,500
Hab RDC,R+1
XOF 1,000
Frais de Certificat de conformité
XOF 100,000
Personne Physique
XOF 35,000
Frais du Certificat de conformité /Personne physique

Durée totale 84j - 172j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 84j 172j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 10mn 3h. 10mn
Temps au guichet: 2h. 15mn 5h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 83j 170j

Lois 12 expand_more expand_less

Arrêté interministériel portant fixation des frais de prestations de services publics pour la délivrance des actes de construction 2020 Arrêté interministériel portant fixation des frais de prestations de services publics pour la délivrance des actes de construction 2020
  Article 6
Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
  Article 2
Circulaire portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina Circulaire du 12 mars 2019 portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina
Circulaire n°2013 0089 MATDS/SG/DGPC portant fixation des tarifs hors taxe des notes d'étude de sécurité incendie Circulaire n°2013 0089 MATDS/SG/DGPC portant fixation des tarifs des notes d'étude de sécurité incendie
Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
  Articles 12-20, 12 à 20
Décret N°2015-790/PRES-TRANS/PM/MATDS/MHU portant règlement général de sécurité contre l'incendie et la panique dans les bâtiments d'habitation Décret N°2015-790/PRES-TRANS/PM/MATDS/MHU portant règlement général de sécurité contre l'incendie et la panique dans les bâtiments d'habitation
  Article 12
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
  Articles 7-9, 7, 8-9
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au burkina faso. Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
  Articles 190-201, 190 - 201, 190 à 201
Note de service sur les tickets MEBF Note de service sur les tickets MEBF
TARIFICATION CEFAC Tarification CEFAC
Textes sur l'Ordre des Architectes du Burkina Textes sur l'Ordre des Architectes du Burkina Annexe 4
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License