Business Procédures - Burkina Faso

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Format "fiche de certification"

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Étapes (19)

Obtention des documents légalisés (2)

1 Achat de timbres

2 Demande de légalisation du document d'identification

Demande du plan de bornage (2)

3 Dépôt du dossier

4 Retrait du plan de bornage

Demande de l'étude architecturale (2)

5 Dépôt de la demande

6 Retrait des plans et devis architecturaux

Demande d'étude de sol (3)

7 Dépôt de la demande de l'étude du sol

8 Paiement des frais de l'étude

9 Retrait de l'étude de sol

Demande d'une note de calcul (2)

10 Dépôt de la demande de note de calcul

11 Retrait de la note de calcul

Demande d'étude de sécurité incendie (2)

12 Dépôt du dossier de la demande

13 Retrait de la notice de sécurité incendie

Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC (6)

14 Obtention du ticket de dépôt

15 Dépôt du dossier

16 Paiement des frais

17 Visite de terrain

18 Obtention du ticket de retrait au CEFAC

19 Retrait du permis de construire catégorie C

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 8

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)

1 2

Bureau du géomètre (x 2)

3 4

Bureau d'architecture (x 2)

5 6

Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) (x 3)

7 8 9

Un ingenieur en génie civile membre de l'ordre (x 2)

10 11

Personnes ou Sociétés Agrées en sécurité incendie (x 2)

12 13

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)

14 15 16 18 19

Mairie Centrale

Résultats 2

Note de calcul

Permis de construire catégorie C

Documents requis
Personnes physiques Personnes morales

Timbre communal - 300 F CFA

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 3)

2 16 19

Formulaire de demande du plan de bornage

Timbre fiscal - 200 F CFA

Permis urbain d'habiter (x 2)

3 5

Plan de bornage (x 3)

5 10 15

Permis Urbain d'Habiter

Etude architecturale (x 3)

7 10 12

Fiche de demande d'étude de sol

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Devis des travaux

Reçu de paiement LNBTP

Rapport d'étude de sol (x 2)

10 15

Demande adressée au maire de la commune timbrée

Titre d'occupation définitif

Quittance de paiement de la taxe de résidence

Plan des fosses septiques ou de raccordement au réseau d’égout

Plan d’implantation du bâtiment avec l'emplacement des fosses septiques

Plan de masse à l'échelle 1/200ème, 1/500ème, 1/100ème

Plans de chaque niveau du bâtiment à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème

Coupes significatives et détaillées du projet

Façades du bâtiment

Plans des corps d'états secondaires

Plans architecturaux des travaux de construction

Etat des lieux des constructions existantes à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème

Note de calcul

Plan de coffrage et de ferraillage de la structure du bâtiment

Note d'étude de sécurité incendie

Récépissé de dépôt CEFAC

Ticket de retrait CEFAC

récépissé de dépôt visé

Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Copie légalisée de la pièce d'identification

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale) (x 2)

3 15

Statuts de la société

Coût estimé XOF 479,100

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 300 Timbre communal pour la légalisation d'un document
XOF 300 Timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
XOF 300,000 Pour une superficie inferieure ou égale à 450m2
XOF 25,000 1ère famille RDC, R+1
- XOF 0 - 0.02 % du devis estimatif Catégorie C	0
XOF 1,000 Frais du Certificat de Conformité
XOF 10,000 Rez-De-Chaussée RDC
XOF 4,000 Frais de Certificat de conformité
XOF 2,500 Hab RDC,R+1
XOF 1,000 Frais de Certificat de conformité
XOF 100,000 Personne Physique
XOF 35,000 Frais du Certificat de conformité /Personne physique

Durée totale 61j - 132j

	Min.	Max.
Durée totale:	61j	132j
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 25mn	3h. 35mn
Temps au guichet:	2h. 15mn	5h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul):	60j	130j

Lois 12

Arrêté interministériel portant fixation des frais de prestations de services publics pour la délivrance des actes de construction 2020
Article 6

Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers

Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Article 2

Circulaire portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina

Circulaire du 12 mars 2019 portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina

Circulaire n°2013 0089 MATDS/SG/DGPC portant fixation des tarifs hors taxe des notes d'étude de sécurité incendie

Circulaire n°2013 0089 MATDS/SG/DGPC portant fixation des tarifs des notes d'étude de sécurité incendie

Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
Articles 12-20, 12 à 20

Décret N°2015-790/PRES-TRANS/PM/MATDS/MHU portant règlement général de sécurité contre l'incendie et la panique dans les bâtiments d'habitation
Article 12