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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire B au CEFAC  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 5 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)
L'Ordre des Géomètres-Experts du Burkina (x 2)
Ordre des Architectes du Burkina (OAB) (x 2)
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)
Mairie Centrale

Résultats 2 expand_more expand_less

Plan de bornage
Permis de construire catégorie B

Documents requis expand_more expand_less

Timbre communal - 300 F CFA
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)
Formulaire de demande du plan de bornage
Formulaire de demande du plan de bornage
Timbre fiscal - 200 F CFA
Titre foncier
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale) (x 2)
Permis Urbain d'Habiter
Plan de bornage (x 2)
Quittance de paiement de la taxe de résidence (x 2)
Ticket de dépôt CEFAC
Demande adressée au maire de la commune timbrée
Titre d'occupation définitif
Plan des fosses septiques ou de raccordement au réseau d’égout
Plans d’implantation du bâtiment à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème
Plan de masse à l'échelle 1/200ème, 1/500ème, 1/100ème
Coupes significatives et détaillées du projet
Façades du bâtiment
Plans des corps d'états secondaires
Plans architecturaux des travaux de construction
Etat des lieux des constructions existantes à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème
Copie légalisée de la pièce d'identification
Statuts
Statuts
Récépissé de dépôt CEFAC

Coût estimé XOF  104,100

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 300
Timbre communal pour la légalisation d'un document
XOF 300
Timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
XOF 0 -
0.02 % du devis estimatif
Catégorie B
XOF 1,000
Frais du Certificat de conformité
XOF 10,000
RDC
XOF 4,000
Frais du Certificat de conformité
XOF 2,500
Habitation RDC, R+1
XOF 1,000
Frais du Certificat de conformité
XOF 60,000
Catégorie B, personne physique
XOF 25,000
Frais du Certificat de conformité/ Personne physique

Durée totale 81j - 151j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 81j 151j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 1h. 55mn
Temps au guichet: 1h. 10mn 3h.
Attente entre les étapes (cumul): 80j 150j

Lois 9 expand_more expand_less

Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
  Article 2
Circulaire portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina Circulaire du 12 mars 2019 portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina
Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
  Article 12 à 20
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
  Articles 7-9, 7
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au burkina faso. Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
  Articles 190 - 201, 190 à 201
Note de service sur les tickets MEBF Note de service sur les tickets MEBF
TARIFICATION CEFAC Tarification CEFAC
Textes sur l'Ordre des Architectes du Burkina Textes sur l'Ordre des Architectes du Burkina Annexe 4
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