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Propriétés

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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Déclaration et paiement de la patente  (2) expand_more expand_less
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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

eSintax (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Quittance de paiement des impôts-en ligne

Documents requis expand_more expand_less

Avis d'imposition à la patente

Coût estimé XOF  10,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 10,000
chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5.000.000.
XOF 0 -
8 % valeur locative annuelle

Durée totale 0mn - 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0mn 10mn
dont:
Temps au guichet: 0mn 10mn

Lois 1 expand_more expand_less

Code général des impôts Code général des impôts
  Articles 237-242 ; 561-1, 561-1
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