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Propriétés

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Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement de l'IBNC  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1 (x 3)

Résultats 1 expand_more expand_less

Etats financiers visés et cachetés

Documents requis expand_more expand_less

Etats Financiers
Etats financiers visés (x 2)
Bordereau d'avis de versement de l'IBNC RNI
Quittance de paiement des impôts

Coût

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Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 0 -
10 % bénéfice imposable
Tranche du bénéfice imposable inférieur ou égal à 500000.0000
XOF 0 -
20 % bénéfice imposable
Tranche du bénéfice imposable compris entre 501000.0000 et 1000000.0000
XOF 0 -
27.5 % bénéfice imposable
Tranche du bénéfice imposable strictement supérieur à 1000000.0000

Durée totale 40mn - 1h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 40mn 1h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 40mn
Temps au guichet: 20mn 40mn

Lois 1 expand_more expand_less

Code général des impôts Code général des impôts
  Articles 21, 28-41, 39
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