Bienvenue sur businessprocedures.bf, en savoir plus
Site officiel du gouvernement

Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Ceci est un site sécurisé utilisant https

Un cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web.

Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement des cotisations sociales  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Reçu de paiement CNSS

Documents requis expand_more expand_less

Formulaire de déclaration récapitulative des salaires
Bordereau nominatif des travailleurs salariés
Formulaire de déclaration recapitulative de revenu
Bordereau nominatif de l'assuré volontaire
Papillon signé, cacheté et délivré par l'agent de cotisations

Coût

expand_more expand_less

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 0 -
11 % du revenu mensuel déclaré
XOF 0 -
2 % du salaire brut mensuel ou trimestriel soumis à cotisations dans la limite du plafond

Durée totale 15mn - 1h. 15mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 1h. 15mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h.
Temps au guichet: 5mn 15mn

Lois 2 expand_more expand_less

Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des pr Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l'assurance volontaire
Décret 2021 portant régime de sécurité sociale au Burkina Faso Loi 004- 2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License